Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20091127102603
Date de dépôt : 27-11-2009
MD5 : 9b14cfc6608fada3fdd68a860059a92c
Titulaire : BALIER stephane

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : ------- Indifférent --------
Description de l'invention :
Concept pour faciliter l\\\'accès des personnes à mobilité réduite dans les lieux public et chez les commerçants. Boitier intégrant la technologie RFID, et frequence radio (télécommande) Ce boitier se fixe à l\\\'intérieur des vitrines grace à deux ventouses, au passage d\\\'une carte RFID, le boitier Facilit\\\'accueil diffuse un signal sonore, le commerçant est alors avertit qu\\\'une personne à mobilité réduite veut accèder dans son magasin , il peut alors l\\\'accueillir dans les meilleurs conditions , en lui ouvrant la porte ou en l\\\'aidant a passer le seuil de son commerce, le boitier peut également declencher l\\\'ouverture d\\\'une porte motorisée. le boitier peut également fonctionner avec une télécommande

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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