Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20100519111552
Date de dépôt : 19-05-2010
MD5 : 2dd4235a415674e2eb8539a5b3575907
Titulaire : azzouzi azzam

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Biens de Consommation
Description de l'invention :
dépot de marque MAGRETTERIA destiné à la restauration sous toute ses formes, el salle, assis, en self service,en mobile, caravane, forains, traiteurs, saisonniers, permanents, nomades, sédentaires et semi sédentaires

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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