Le Journal de l'invention et du Copyright © sur Depot-Concept.com

par Paul ALLENBY

Copyright de nom de domaine: réalité ou non sens?

le 18-10-2017

• Rédaction par Paul ALLENBY  - Article déposé - Reproduction interdite sauf autorisation explicite de  l'auteur.

Comme on le sait depuis les débuts d'Internet, les noms de domaine sont attribués selon la règle du premier arrivé, premier servi. Les registrar auprès desquels on enregistre les noms de domaines permettent donc ( centralisation auprès de l'ICANN) de déposer un nom dans l'extension de son choix, ou presque. Ainsi donc des .com, .net, .org, .info..... Afin de savoir si un nom est disponible, on peut donc faire une sorte de recherche de disponibilité, qui permet de savoir immédiatement si un domaine est disponible. C'est gratuit, et équivalent dans le principe, bien que plus simple, à une recherche d'antériorité de marque de fabrique. Facile? Presque, parce que cet annuaire centralisé, dont le dépôt d'un nom est immédiat, valable partout dans le monde, qui déclare dans le monde entier que ce nom est nôtre, se rapproche aussi d'un dépôt de marque. Coca Cola, IBM, Google, Heineken, ont leurs marques et leurs noms de domaine. Devant tant de facilité, quel serait l'impact d'un dépôt antérieur de copyright en ligne, par exemple, pour un nom de domaine, face à un dépôt réel de nom de domaine auprès d'un registrar. On observe depuis quelques années, que beaucoup de grandes entreprises, dans leur action de protection de leurs droits, du copyright jusqu'à leurs titres de propriété industrielle, enregistrent ( exemple de la Poste) leurs slogans sous forme de marque et de noms de domaine. Les créatifs de ces morceaux de publicité disposeraient, eux, d'un copyright sur la création. Mais l'annonceur ou client final, lui, a tout intérêt à enregistrer les créations pour en obtenir, lorsque cela rentre dans le champ de la création considérée ( marque, brevet, slogan marque, nom de domaine), à enregistrer cette création sur un mode radical: le nom de domaine ou la marque. Quel serait le droit opposable par un copyright en cas de possession ou droit antérieur au dépôt de nom? l'ICANN dispose de structure d'arbitrage capable de trouver et examiner les preuves de chacun afin de déterminer les dépôts frauduleux, les ententes possibles, les droits antérieurs, et régler à l'amiable si possible les litiges entre titulaires de droits et possesseurs de titres. A vos commentaires.. A bientôt.

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