Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20061214091659
Date de dépôt : 14-12-2006
MD5 : d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e
Titulaire : Ravet Patricia

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Ecologie/ développement durable
Description de l'invention :
La Carte d’Identité Produit c’est un dispositif proposé par un organisme independant qui qualifie le niveau de fiabilité de l’information ( croisement d’information), les modes de preuves et le système de traçabilité mis en place sur le produit . La Carte d'Identité Produit est basée sur les indices Ethiques( sociaux/societaux) , Equitables( Economiques)et Ecologiques (respect des environnements). Elle est constituée d'indicateurs internationaux, nationaux et régionaux . Le dispositif se veut encourager de le maximum d'informations convergentes et justifiées .

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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