Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20070521125414
Date de dépôt : 21-05-2007
MD5 : cf63666c05c9c8dd09551fc4ee1f7036
Titulaire : LE HELLO Dominique

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Ecologie/ développement durable
Description de l'invention :
Définir un indice de pollutivité des marchandises (et indirectement des entreprises) fonction des distances quelles parcourent avant d\'arriver sur leur lieu de vente final. Ensuite taxer les entreprises en fonction de leur indice de pollutivité. Cette mesure aurait le mérite de favoriser la lutte contre la pollution en limitant les délocalisations ...

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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