Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20071001160452
Date de dépôt : 01-10-2007
MD5 : b5c1c69c9b322161194b3f20bb8255ee
Titulaire : NABIT BAYRAM

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Jeux concours
Description de l'invention :
donner à l\'entrée des guichets d\'autoroute un billet avec un numero de passage codé(le loto-route) qui permettra de participer à un jeu avec des gains. En sortie; le nombre de personnes validant (acceptant de payer) leurs tickets permettras de definir les gagnants et leurs gains.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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