Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20071017143949
Date de dépôt : 17-10-2007
MD5 : 1348fd2a345d0090a60d93e8498bce05
Titulaire : MERANGER AIME ET JOCELYNE

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Vie Pratique
Description de l'invention :
La présente invention concerne une pièce en plastique avec ergot, se fixant sous les abattants de WC de façon à sécuriser la tenue de l’abattant sur la cuvette. Le mouvement ouverture et fermeture de l’abattant a tendance à donner du jeu dans les mécanismes de charnière, et même une rupture d’une de celles-ci peut entraîner le déplacement brutal de l’abattant vers la gauche ou vers la droite, risquant de provoquer un accident de chute brutale, surtout pour les personnes âgées, obèses ou handicapées.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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