Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20080411121121
Date de dépôt : 11-04-2008
MD5 : 41dab408be4f470f4383452a8efb2b28
Titulaire : François Jean-Marc

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Ecologie/ développement durable
Description de l'invention :
Idée: une nouvelle façon de vendre de l’eau de source en bouteilles. Concept: des tonneaux d’eau géants (minimum 1 mètre cube) en plastique transparent contenant de l’eau de source, présents en magasin d’alimentation (exemple: supermarché). Les clients amènent eux même leurs vidanges vides (exemple: bouteilles de verre), et les remplissent au tonneau par le biais d’un robinet.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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