Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20090402111207
Date de dépôt : 02-04-2009
MD5 : d82029db8ea24ecc1092f507d94dfa06
Titulaire : BIGAN Laurence

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Jeux concours
Description de l'invention :
Jeu de loterie gratuite dont le lot est un contrat de sponsoring d\'un montant déterminé dans le règlement du jeu, mais celui-ci sera intégralement couvert par les droits de participation des joueurs. Ce jeu s\'adresse à toute personne pratiquant un sport ou souhaitant en pratiquer un , quelque soit son niveau. Le joueur souhaitant participer au jeu aura le choix entre se présenter personnellement au siège de la société de sponsoring ou auprès du sponsor déterminé dans le règlement de jeu afin d\'y retirer auprès du président ou du sponsor lui-même, son bulletin de participation gratuit qu\'il devra remplir et valider sur place, ou accéder au site internet de la société de sponsoring ou du sponsor afin de valider sa participation en remplissant un formulaire et en s\'aquittant d\'un montant déterminé dans le règlement de jeu, ou par téléphone auprès d\'un numéro spécial surtaxé. Le tirage au sort du gagnant sera effectué par l\'huissier auprès duquel a été déposé le règlement de jeu. Le tirage interviendra lorsque un nombre déterminé dans le règlement de jeu de participation aura été enregistré. Le gagnant ainsi désigné se verra offir un contrat de sponsoring avec la société de sponsoring ou le sponsor déterminé dans le règlement de jeu.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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