Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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 Deposit N° : DEP20100404113244
Date de dépôt : 04-04-2010
MD5 : 5a0bf8faca4802f3c534e9fd0418430d
Titulaire : TANGUY ROBERT

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Vie Pratique
Description de l'invention :
Concept d\'émission de télévision et communication par tous autres moyens (presses papier, télévisions, internet, radios etc.) Pour sélectionner et faire sélectionner par le peuple citoyen les inventions et découverte, de Citoyen, à promouvoir dans l\'objectif de créer des emplois, sur le plan national.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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