Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20100428212328
Date de dépôt : 28-04-2010
MD5 : 00dea7cfb541d1958f7e93d0a25488ec
Titulaire : GOETINCK HERVE

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Vie Associative/ Sociale
Description de l'invention :
Objet : collecter des jouets d’occasion et parfois neufs, leur remise en état et leur nettoyage éventuel afin de les redistribuer dans les foyers moins favorisés à l’occasion des anniversaires et des fêtes de Noël ; cette association sera basée sur des dons de la part de parents mais surtout d’enfants prêts à aider d’autres enfants en leur offrant les jouets qui ne les intéressent plus ; l’association pourra réaliser toutes opérations avec les tiers liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion, le développement et la gestion de ses activités, au service de ses adhérents et ou de son objet ; elle pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui sera confié conventionnellement, et acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts, oeuvre de l’esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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