Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


©
 Deposit N° : DEP20110221195853
Date de dépôt : 21-02-2011
MD5 : 26feb2cc64407240b0dbbbc0ca7c462d
Titulaire : Hennion Grégory

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Franchise
Description de l'invention :
Société existante proposant un concept à succès dans l\'univers loisirs - Forme, pour les femmmes (corps et esprit sain pour des femmes assumées et épanouies), mais dans l\'incapacité de passer en franchise et faute de locaux, propose la cession de la marque, du savoir-faire et des actifs (dossier de franchise), ainsi qu\'un accompagnement des fondateurs

Vous aussi déposez votre copyright officiel.

Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


Toutes les marques référencées et citées sur le créations sont déposées par leurs propriétaires respectifs - Mentions légales
© Copyright 2006-2008 Depot-Concept.com - Tous droits réservés - site enregistré et déposé à la CNIL. Site distinct de l'INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle)