Certificat Officiel de Dépôt de Copyright et de Droits d'auteur


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Deposit N° : DEP20120226164903
Date de dépôt : 26-02-2012
MD5 : e947b9c809842762595cce590d9c4352
Titulaire : GOETINCK HERVE

Algorithmes de sécurisation
Algorithme HASH de l'empreinte digitale : MD5
Algorithme de signature : SHA1 en base 64

Statut du dépôt : VALIDE

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
Secteur : Maisons et Logement
Description de l'invention :
Hervé GOETINCK Lieu dit Malachappe 56330 Pluvigner Le 26/02/2012 Nom de société : CONSEIL IMMOBILIER ACHAT Le concept est innovant pour beaucoup d’acheteurs en bien immobiliers le choix d’une maison saine avec un prix réel en fonction du marché est difficile. L’idée à pour objectif d’accompagner le particulier sur les ventes potentielles de bien immobiliers. Une analyse complète de l’habitation des fondations à la toiture « étude thermique, études de vétusté, étude d’urbanisme, études énergétique, étude des canalisations et électricités etc » sera effectué avec un rapport DPE efficace en fonction de l’habitation trop de professionnels néglige cet étude énergétique qui peut dans certain cas surévaluer le bien en ventes. Un forfais d’accompagnement sera effectué à hauteur de 400E « le montant pouvant bénéficier de 40% de crédit d’impôt ». Le forfait s’effectuera sur deux visites de maison ou appartement. En cas d’achat l’entreprise négociera et fera une proposition avec le consentement des futurs propriétaires et en fonction de l’intérêt du client. En cas de validation d’achat un pourcentage de 10% du montant de négociation sera demandé. Une participation de partenariat sera effectué auprès des organismes prêteur offrant ainsis une estimation juste et un suivie de bien en cas d\\\\\\\'hypothèque et de demande de prêt de travaux pour evaluer la véracité du client emprunteur.

Vous aussi déposez votre copyright officiel.


Le présent système d'enregistrement de copyright certifie l'authenticité et l'appartenance de ce concept à son propriétaire respectif.
  • Empreinte MD5 : Signature numérique de la création
  • Date certaine : Horodatage temps réél avec horloge atomique
  • Dépôt avec AR chez notre huissier de justice.
  • L'enveloppe soleau à l'INPI.

    L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.


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